Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 22 avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Precelya, service de transport avec chauffeur (VTC), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après « le Client ».
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute réservation.
Article 2 — Identification du Prestataire
Precelya — Service de transport avec chauffeur (VTC)
Siège social : Paris, France
Email : contact@precelya.com
Téléphone : +33 6 95 87 81 86
Article 3 — Services proposés
Precelya propose les services suivants :
- Transferts aéroport (CDG, Orly, Le Bourget, Beauvais)
- Transferts vers Disneyland Paris et autres destinations
- Transport intramuros parisien
- Mise à disposition de véhicule avec chauffeur (à l'heure, demi-journée, journée)
- Trajets longue distance en France et en Europe
- City tours et circuits touristiques
Les services sont assurés par des véhicules de la catégorie VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur), conformément à la réglementation française en vigueur.
Article 4 — Réservation
La réservation s'effectue via le formulaire en ligne sur le site precelya.com, par email à reservation@precelya.com, ou via WhatsApp au +33 6 95 87 81 86.
La réservation est confirmée dès réception du paiement intégral (ou de l'acompte pour les clients B2B sous contrat). Une confirmation écrite est envoyée au Client par email dans les plus brefs délais.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation : adresses de prise en charge et de destination, nombre de passagers, bagages, numéro de vol le cas échéant, et tout besoin spécifique (siège bébé, animal de compagnie, etc.).
Article 5 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont fixés et affichés avant la confirmation de réservation. Ils sont exprimés en euros TTC (TVA de 10% applicable au transport de personnes incluse). Les tarifs sont fixes et garantis — aucune majoration n'est appliquée selon l'heure, le jour de la semaine ou les jours fériés.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay. Aucun paiement en espèces n'est accepté à bord.
Pour les clients professionnels sous contrat, une facturation mensuelle peut être mise en place selon des modalités définies dans un contrat de service séparé.
Les péages autoroutiers français sont inclus dans les tarifs affichés. Les péages étrangers (autoroutes suisses, belges, espagnoles) sont facturés en supplément pour les trajets longue distance, et précisés dans le devis.
Article 6 — Annulation et modification
Annulation par le Client :
- Plus de 48h avant la prise en charge : annulation gratuite, remboursement intégral.
- Entre 24h et 48h avant : 50% du montant total retenu.
- Moins de 24h avant : 100% du montant total retenu.
- Moins de 2h avant ou non-présentation : 100% du montant total retenu.
En cas de force majeure dûment justifiée (problème médical grave, décès, annulation de vol par la compagnie aérienne), Precelya examine chaque situation au cas par cas et peut proposer un avoir ou un remboursement partiel.
Modification par le Client : toute modification de réservation (heure, adresse, type de véhicule) doit être communiquée au moins 4 heures avant la prise en charge. Les modifications sont acceptées sous réserve de disponibilité.
Annulation par le Prestataire : en cas d'impossibilité d'assurer la course (panne, accident, force majeure), Precelya s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer un véhicule de remplacement ou un remboursement intégral.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Être présent au lieu et à l'heure convenus (ou communiquer tout retard).
- Ne pas fumer dans le véhicule (y compris cigarette électronique).
- Ne pas consommer d'aliments odorants ou salissants à bord.
- Respecter le chauffeur et le véhicule.
- S'acquitter de tout frais de nettoyage exceptionnel en cas de dégradation du véhicule.
- Ne pas dépasser la capacité maximale du véhicule réservé.
Article 8 — Responsabilité
Precelya est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance transport de personnes conformes à la réglementation VTC. En cas d'accident ou d'incident imputable au Prestataire, la responsabilité de Precelya est engagée dans la limite des garanties souscrites.
Precelya ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures indépendantes de sa volonté : conditions météorologiques exceptionnelles, accidents sur la voie publique, manifestations, grèves de transport public, fermetures de routes.
Les objets oubliés dans les véhicules sont conservés 30 jours. Precelya décline toute responsabilité pour les objets de valeur non signalés avant la course.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour l'exécution du service et la communication avec le Client. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu.
Article 11 — Modification des CGV
Precelya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Les modifications sont publiées sur le site precelya.com avec indication de la date d'entrée en vigueur.